Les Problemes Juridiques De L'Espace
![handle is hein.journals/mcgil6 and id is 34 raw text is: LES PROBLEMES JURIDIQUES DE L'ESPACE
Legon inaugurale
du Cours sur le Droit de l'Espace'
donn~e le 20 avril 1959
Dr Eugene P6pin*
Pourquoi il est n~cessaire .dexaminer
ds maintenant les problhmes juridiques
de l'espace et mnme de rechercher des solutions
Depuis ]a mise en orbite du Sputnik I, le 4 octobre 1957, les probl~mes
juridiques de 1'espace ont fait l'objet d'un nombre consid6rable de publications,
- articles de revue et m~me livfes,2 - ainsi que de multiples conf&ences,
cours et discussions devant les auditoires les plus varies;3 des groupenents
scientifiques ou juridiques ont consacr6 de nombreuses seances d'6tude A ces
problMmes ou ont constitu6 des commissions sp6ciales;4 en certains pays les
Parlements y ont aussi apport6 une attention particulire au cours d'enqu&es
sur l'exploration et l'utilisation de 'espace en gn6ral, dont les r~sultats ont
fait l'objet d'excellents rapports.5 Enfin, ces problmes juridiques ont 6t6
evoqu~s 6galement devant des instances intemationales et mane devant ]a plus
haute, les Nations Unies.6
La masse 6norme de documents ainsi r~unis - qu'il est permis d'6valuer
a plus de, douze mille pages imprim~es ou ron~ographi es - peut
*Ancien directeur, Institut de droit international a&ien, Universit6 McGill, Montreal.
1Ce cours en dix legons a 6t6 donnie A l'Institut du droit a&ien et spatial de Montreal
j la fin du cours ginral sur le droit arien.
2Une des plus compltes bibliographies publi~es jusqu'A present est celle qui est
annex~e au Survey of Space Law, pr6par6 par M. Spencer M. Beresford pour les
besoins du Select Committee on Astronautics et Space Exploration de la Chambre
des Repr~sentants du Congr~s des Etats-Unis (Washington, janvier 1959.) - Les
r~ferences i cette publication dans les notes ci-apris figurent sous 1'abr6viation:
Survey.
3Plusieurs Facult~s de droit dans le monde ont ajouti en 1958. quelques cours sur
le droit de l'espace, par exemple i Paris, Utrecht, Zurich, Mexico, New York
(Columbia). En Argentine, quelques conf&ences sur le droit interplantaire ont t6
donnfes i la radio. L'Universit6 d'Oklahoma a organis6 un centre de documentation
sur le droit de l'espace.
4L'International Society of Aviation Writers, l'American Society of International
Law, le Congr~s astronautique international, l'International Law Association, l'American
Bar Association et ses groupes r~gionaux ont consacr6 des s6ances spiales sur le
droit de l'espace.
5En particulier, la Chambre des Repr~sentants et le S~nat des Etats-Unis. - Cf.
Survey, p. 57 (liste de rapports).
6Cf. Proc~s-verbaux de la Premiere Commission de l'Assemnbl~e g6n&ale des Nations-
rinies (novembre-d~eembre 1958). - Cf. aussi Proc~s-verbaux des seances du Conseil
(e I'OACI (25 et 27 f~vrier 1959).](ViewImageLocal?handle=hein.journals/mcgil6&div=8&collection=&method=preview&ext=.png&size=3)
What Is HeinOnline?
Contact us for annual subscription options:
Already a HeinOnline Subscriber?
profiles profiles most
Les Problemes Juridiques De L'Espace
Contact us for annual subscription options:
Already a HeinOnline Subscriber?
profiles profiles most