5 J. Open Access L. 1 (2017)

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JOAL - Journal of Open Access to Law
Vol. 5 No.1, 2017

Foreword : De 2004 h 2020 - les journ6es europ6ennes
d'inforrnatique juridique - un v6hicule exploratoire qui
6volue  dans   un  univers  nurn6rique   en  expansion   toujours
plus  rapide


Philippe Lortie
Confirence de La Haye de droit international priv


   En 2004, les acteurs pr6sents avaient une aspiration commune : 'ac-
cs  libre aux donn6es juridiques produites par les Etats. Une aspiration
d6mocratique  compl6mentaire  d'autres grands principes : la transpa-
rence de Faction des Etats, le caractare public de Faction judiciaire. Les
associations en pr6sence, les professionnels et les centres de recherche
r6unis en 2004 souhaitaient juste pouvoir consulter les textes de loi et de
riglement (plutdt pour les acteurs de droit civil) ainsi que la jurispru-
dence (plus en vogue chez les praticiens de la common law) librement
on en payant le moins possible. L'exploitation, et la transformation de
ces donn6es n'6tait pas alors un besoin prioritaire.
   Les deux  6ditions suivantes 1 (2008, 2012) se sont focalis6es sur la
transformation op6r6e dans les relations dans le monde 6conomique du
march6  de la donn6e juridique par Faction de l'Union europ6enne. Les
composantes  techniques demeurent  en ligne de fond et progressent au
fur et A mesure que  la normalisation et la structuration des donn6es
juridiques publiques des Etats membres s'harmonisent. On  commence
A parler d'Open  Science, de revues juridiques libres - et aussi des
questions juridiques que l'augmentation de la circulation des donn6es
juridiques et judiciaires g6ndre : accs s6curis6 entre professions, don-
n6es personnelles et besoins d'anonymisation. La Directive PSI2 fait
l'objet de quelques interpr6tations et chacun essaie de deviner ce qu'il
en adviendra, 6tat par 6tat.
   Organis6e par l'Association pour le D6veloppement de l'Informatique
Juridique (ADIJ), et les associations Juriconnexion et Open Law* Le
droit ouvert, plac6e sous le haut patronage du  Conseil National du
Num6rique   (CNNUM),   du  Barreau de Paris et de l'association Henri
Capitant  (qui avait accompagn6  les 3 6ditions pr6c6dentes) associ6e

   1. Les travaux des journbes europ6ennes d'informatique juridique 2004 A 2012
sont disponibles sur le site http ://www.legalaccess.eu/
   2. Directive 2013/37/UE du Parlement europ6en et du Conseil du 26 juin
2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la r6utilisation des informa-
tions du secteur public Texte pr6sentant de l'intfrit pour l'EEE http ://eur-
lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uricelex :32013LOO37

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