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56 J. Dr. Int'l 837 (1929)
Emprunts des Etats Bresilien et Serbe devant la Cour Permanente de Justice Internationale de la Haye, Les

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    Les emprunts des États Brésilien et Serbe
             devant la Cour permanente
        de Justice internationale de La Haye


                            par

                    A.NDRÉ-PRuDHonMME


   La Cour permanente de La Haye au résultat de deux com-
promis d'arbitrage conclus entre le Gouvernement Français
et les Gouvernements Serbe et Brésilien, a été saisiede la
question de savoir si les porteurs de titres d'emprunts émis
par le Brésil et la Serbie, antérieurement à la guerre,
devaient'être payés, non en francs français tels que déva.
lués par la dernière loi monétaire française du 25 juin 1q28,
mais en francs-or tels que définis par la -loi de germinal
an XI.

  Les caractéristiques des emprunts litigieux, sous réserve
de certaines particularités propres à quelques-uns d'entre
eux, étaient les suivantes
  Tout d'abord, qu'il s'agisse des emprunts serbes de 18(5,
1902, i9o6, i909 et iîi3, ou de l'emprunt brésilien de i9o9,
les titres avaient été émis sur plusieurs places financières,
telles que Paris, Bruxelles, Londres, Amsterdam, Ham-
bourg, etc.... et comportaient en ces différentes places un
lieu de paiement, ainsi que, le plus souvent, l'admission à
la cote. Toutefois, les emprunts brésiliens de i.io et de
iqi   ne stipulaient comme lieux de paiement que Rio-de-
Janeiro et Paris. Mais, quelle que soit la conception à la-
quelle on entende s'attacher, pour définir de façon stricte et
rigoureuse « le titre international », le caractère internalio-
nal de l'emprunt ne pouvait être discuté, puisqu'il s'agissait
selon la qualification même donnée par la Cour permanente
de La Haye, « d'emprunts extérietirs », c'est-à-dire d'em-
prunts contractés par les Etats étrangers, le Brésil et la Ser-
bie, venant faire acte d'émission.sur le territoire d'un autre
CLUNET. - T. 56. 1û20.                               5A

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