About | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline
LOG IN
LOG IN

9 Rev. Droit Int'l & Legis. Comp. (3d ser.) 124 (1928)
Affaire du Lotus

handle is hein.journals/intllegcomp55 and id is 128 raw text is: L'AFFAIRE. DU LOTUS IAR Robert RUZÉ Avocat, docteur en droit. L'affaire dite du Lotus, qui a agité l'opinion publique et sou- levé une émotion profonde et durable dans les milieux maritimes occidentaux, a eu son épilogue, le 7 septembre 1927, devant la Cour permanente de Justice internationale de la Haye. On ne peut pas dire que l'arrêt rendu ait pacifié les esprits. Voici les faits Le 2 août 1926, un abordage se produisait, vers minuit, entre le paquebot français Lotus, de la Compagnie des Messageries maritimes et le vapeur charbonnier turc Boz-Ko'utr, en un lieu situé à cinq ou six milles marins au nord du cap Sigri (M [ity- lène), c'est-à-dire en haute mer. Le Boz-Kouït sombrait et huit ressortissants turcs se trouvant à son bord périssaient. Toutes diligences avaient été faites par le Lotus pour venir à l'aide des naufragés, dont dix avaient pu être s auvés. Le Lotus, ayant poursuivi sa route, arrivait le 3 août à Con- stantinople et aussitôt la police turque procédait, à bord de ce navire, à une enquête sur l'abordage. Le 4, le rapport de mer du commandant du Lotus était déposé au consulat général de France et une copie en était remise au capitaine du port. Le 5, le lieutenant Demons, citoyen français, premier lieutenant du bord et officier de quart au moment de l'accident, était invité par les autorités turques à se rendre à terre pour y faire une déposition. Là, soumis à un interrogatoire, dont la longueur eut .notamment comme effet de retarder le départ du Lotus pour la France, l'officier fut mis en arrestation préventive (sans qu'avis préalable eût été donné au consul général de France), ainsi que Hassan-Bey, capitaine du Boz-Kourt. La préveniton,

What Is HeinOnline?

HeinOnline is a subscription-based resource containing thousands of academic and legal journals from inception; complete coverage of government documents such as U.S. Statutes at Large, U.S. Code, Federal Register, Code of Federal Regulations, U.S. Reports, and much more. Documents are image-based, fully searchable PDFs with the authority of print combined with the accessibility of a user-friendly and powerful database. For more information, request a quote or trial for your organization below.



Short-term subscription options include 24 hours, 48 hours, or 1 week to HeinOnline.

Purchase Access

Contact us for annual subscription options:

Contact Us

Already a HeinOnline Subscriber?

Log In

profiles profiles most