17 Can. J.L. & Soc. 107 (2002)
Justice Penale et les Autochtones: D'une Justice Imposee au Transfert du Pouvoirs, La

handle is hein.journals/cjls17 and id is 311 raw text is: ,        La justice p6nale et les Autoclfones :
D'une justice imposk au transfert cle pouvoirs
Mylne Jaccoud
Introduction
Lcs pratiques et les politiques en matire de justice p6nale en milieu
autochtone ont subi de nombreuses transformations au cours des trente
demi~res ann6es. A l'heure actuelle, l'accent est mis sur une volont6
(discursive ou appliqu6e) de mettre en place des initiatives inspir6es d'une
philosophie et de principes d'une justice ngoci6e voire d'une justice
autonome. Nous souhaitons discuter ici des transferts de pouvoir en mati~re
de droit p6nal dans les communaut6s. autochtones afin d'examiner dans
quelle mesure ils sont amorc6s, d'identifier et de ddgager les formes et les
enjeux qu'ils sugg~rent.
L'imposition des syst~mes de droit coloniaux
L'existence, la vitalit6 et 1'efficacitd des pratiques de r6gulation sociale dans
les communaut6s autochtones avant ou au moment des premiers rapports
avec  les Euro-Canadiens ont 6t largement document6es par les
anthropologues du droit. Sans reprendre de faqon d6taill6e les modalit6s de
ces pratiques et l'ordre des transgressions que les communautds autochtones
mettaient en oeuvre avant la colonisation, il convient de rappeler que les
peuples autochtones appliquaient, dans l'ensemble, les principes d'une
justice n6goci6e, souvent r6paratrice, rel6guant les pratiques punitives et
excluantes A des cas et A des formes de transgressions extremes, notamment
celles qui menagaient la survie du groupe'.
La colonisation puis, ce qui lui succ6da << logiquement >>, l'6dification de
l'ttat-nation  canadien, ont fondamentalement boulevers6 les ordres
juridiques traditionnels. Ce bouleversement est A la fois la r6sultante d'un
rapport de forces complexe et in6gal et, parall~lement, celle d'une politique
ddlib6rde de r6duction et de neutralisation des pratiques coutumi~res
autochtones dans l'accomplissement du projet colonial2. Le processus de
colonisation s'6tant constitu6 au gr6 de conditions g6opolitiques vari6es, la
r6duction des formes et des pratiques traditionnelles de r6solution de conflits
N. Rouland, « Les modes juridiques de solution des conflits chez les Inuit > (1979) 3
Etudes inuit 171 ; C. Jefferson, La conquirte par le droit, Collection sur les Autochtones,
2  Ottawa, Solliciteur g6ndral du Canada, 1994.
M. Jaccoud, « Le Droit, 1'exclusion et les Autochtones >> (1996) 11:2 RCDS/CJLS 217-34;
M. Jaccoud, < Processus p6nal et identitaire : le cas des Inuits au Nouveau-Qudbec >
(1992) 24:2 Sociologie et Socidtds 25-43.
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Societal, 2002,
Volume 17, no. 2, pp. 107-121

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