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20 Canadian Lab. & Emp. L.J. 1 (2017)
Constitutionnalisation du Droit du Travail et Transformation du Devoir de Representation Sndicale: Quelques Questionnements Concernant les Clauses Orphelin

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Constitutionnalisation du droit du travail et

transformation du devoir de representation

      syndicale : quelques questionnements

        concernant les clauses << orphelin >>



               Diane  Gagnd*   et Marie-Josde  Dupuis**

      Les protections des travailleurs contre la discrimination au travail se sont
accrues au cours des dernidres dicennies et prennent maintenant assises dans
une multipliciti de sources juridiques. Toutefois, la constitutionnalisation du
droit et la coexistence de conceptions diffitrencides etparfois difficilement conci-
liables de la discrimination bouleversent les rapports collectifs. Par une analyse
comportant des dimensions socio-juridiques et empiriques, nous cherchons a
mieux saisir les dtfis auxquels font face les syndicats dans l'application de la
norme d'd galitd. A partir de l'ttude de la jurisprudence et de deux ftudes de cas
oi des syndicats ont accept l'introduction dans leurs conventions collectives de
clauses << orphelin >>, des clauses de dispariti s salariales en fonction de la date
d'embauche, nous discuterons de la transformation du devoir syndical de reprd -
sentation et soulverons des questionnements sur l'effectivit du droit en matire
de lutte contre la discrimination dans les milieux de travail syndiquds. Nous
conclurons en mettant de l'avant des pistes permettant au mouvement syndical
de se rdapproprier la qute d'd galiti afin d'assurer une meilleure reprisentation
de l'ensemble de ses membres.



      The protection of workers against discrimination has increased in recent
decades, as shown by the multitude of legal sources aimed at achieving greater
equality in the workplace. However, the entrenchment of human rights law and



*   Diane Gagn6 est professeure des relations industrielles an D6partement de la
    gestion des ressources humaines, Ecole de gestion, Universit6 du Qu6bec &
    Trois-Rivibres, associ6e an Centre de recherche interuniversitaire sur la mon-
    dialisation et le travail (CRIMT) et membre du Laboratoire de recherche sur
    les travailleuses et les travailleurs pauvres et les luttes sociales (LATRAPALS,
    anciennement GIREPS).
** Marie-Jos6e Dupuis est professionnelle de recherche i l'Universit6 de Qu6bec &
    Trois-Rivibres et chercheure A l'Alliance de recherche universit6s-communaut6s
    Innovations, travail et emploi.
    Les auteures aimeraient remercier Armel Brice Adanhounme pour ses precieux
    commentaires et suggestions sur une version ant6rieure de ce texte.

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