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1 Centre Juridique Federal: Education et Recherche pour les Tribunaux Federaux Americains [i] (2005)

handle is hein.congcourts/jucenre0001 and id is 1 raw text is: FEDERAL JUDICIAL CENTER (CENTRE
JURIDIQUE FEDERAL)
Education et recherche pour les tribunaux federaux
americains
Le Federal Judicial Center (FJC) est le centre d'education et de recherche du systhme judiciaire federal
americain. 11 s'agit d'une agence gouvernementale ind~pendante au sein du systhme judiciaire f~ddral qui est
financee directement par le Congres.
Rktrospective

Le Congrbs cr~a le FJC en 1967, 6 une 6poque oi le systhme
judiciaire ambricain connaissait un int~rit grandissant dans
l'utilisation de recherche quantitative et de formation
continue pour ambliorer I'administration juridique et la
gestion du volume de travail. Les repr~sentants du systhme
judiciaire f~ddral, dont le Pr6sident de la Cour supreme 6
I'lpoque, M. Earl Warren, reconnurent I'importance de la
recherche, la planification et I'4ducation n~cessaires pour
maintenir I'efficacit6 durable des tribunaux et sugg~rbrent que
le Congris cr~e une organisation au sein du systhme juridique
6 qui ces tiches incomberaient. Le Bureau d'administration

des tribunaux ambricains avait t 6tabli en 1939 afin de
superviser I'administration du budget du systhme juridique, la
collecte de donndes statistiques, le d~veloppement de
nouvelles politiques et les relations lgislatives. Plut6t que
d'attribuer la responsabilit6 en matibre d'6ducation 6 ce
Bureau, le Congris cr~a le FiC en tant qu'entit6 juridique
distincte, s~parant par l mime les fonctions de recherche et
d'6ducation de celles d'61aboration de politiques et prot~geant
le financement de chacune de ces fonctions des exigences
financibres judiciaires quotidiennes.

Mission

Le FJC fournit 6ducation et formation aux juges et employds
des tribunaux f~ddraux. Par ailleurs, il coordonne des
programmes p~dagogiques pour les d6fenseurs publics
(<< public  defender >) f6ddraux, ayant  pour  r6le la
repr~sentation d'accus6s criminels indigents dans le tribunal
f~ddral. (Le D6partement de la Justice ambricain est charg6 de
la formation des procureurs f6ddraux.) Le Service de
recherche du FJC r~alise des 6tudes empiriques et de
recherche  exploratoire  dans  diff6rents  domaines  de
I'administration judiciaire, y compris gestion du volume de
travail, rbglement alternatif des litiges et amendements
propos~s aux rbgles f~ddrales de proc~dure. Les activiths de
recherche sont souvent 6 la base du d~veloppement des
programmes p6dagogiques du FJC.

En 1992, le Congrbs modifia la 16gislation d'habilitation du
FJC, autorisant ce dernier 6 servir de ressource aux systhmes
judiciaires 6trangers. Dans cette optique, le Bureau des
relations juridiques internationales du FJC propose des
renseignements aux agences gouvernementales f~ddrales et
autres organisations travaillant dans  le  domaine  du
d~veloppement   juridique  international  et  diss6mine
6galement des informations au systime judiciaire f6ddral
concernant les pratiques et proc6dures d'autres pays qui
pourraient contribuer 6 I'amblioration de I'administration
judiciaire aux Etats-Unis.
Le FJC n'est pas responsable de la formation ni des juges ni
du personnel des tribunaux d'6tat et ne leur fournit aucun
service.

Structure

Le FJC opere sous la direction generale de son Conseil, a la
tate duquel se trouve le President de la Cour suprime aide de
sept juges federaux elus pour une periode de quatre ans par la
Judicial Conference (Conference juridique) des Etats-Unis. Le
Directeur  du  Bureau  d'administration  des  tribunaux
americains est un membre ex officio du Conseil du FJC. Le
Conseil etablit les politiques et sert d'organe consultatif pour

les programmes et les projets de recherche mais ne participe
pas aux activites quotidiennes du FJC.
II nomme de plus les Directeur et Directeur adjoint du FJC.
Le Directeur est generalement un juge federal qui renonce
temporairement a ces devoirs juridiques, le temps de son
service. Aucune duree de mandat nest specifice pour les
directeurs.

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