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18 Rev. Droit Int'l & Legis. Comp. (3d ser.) 88 (1937)
Du Conflit entre le Traite International et la Loi Interne

handle is hein.journals/intllegcomp64 and id is 88 raw text is: DU CONFLIT ENTRE LE TRAITE INTERNATIONAL ET LA LOI INTERNE Quelques remarques au sujet des rapports du droit interne et du di-oit international par Lazare KOPELMANAS, Maître (le Conférences à lInstitut des Hautes Etudes Internationales. SOMMAIRE INTRODUCTION. 1. - Le droit positif. § 1. Les solutions internes du conflit entre le traité et la loi. a) Le juge interne et les effets, dans l'ordre interne, du traité et de la loi en conflit. b) Le juge interne et les effets du traité et de la loi en conflit, en dehors de l'ordre national de la loi. § 2. Les solutions internationales du conflit entre le traité et la loi. a) Les solutions diplomatiques. b) Le règlement du conflit entre le traité et la loi par un organe international. 1. Les conditions d'exercice de l'action internationale contre les actes du pouvoir législatif. 2. Le conflit entre la loi et le traité devant Finstance internationale. a ) Les solutions (le droit commun. I ) Les solutions exorbitantes dit droit commun. Il. - La construction iuridique. § 1. Les doctrines. a) La théorie dualiste. b) La théorie moniste à prédominance du droit interne. c) La théorie moniste à prédominance du droit international. 1. Le monisme sociologique. 2. Le monisme juridique. § 2. Essai de synthèse. a) L'acte irrégulier et ses conséquences juridiques. b) Les rapports du droit interne et du droit international. CONCLUSION.

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