Rights of Nature and Legal Personality of Natural Entities in New Zealand: Making a Commons
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Les droits de la nature et la personnalité
juridique des entités naturelles en Nouvelle-
Zélande: un commun qui s'ignore ?
PIERRlE BRUNET
Dans le monde néo -libéral qui est le nôtre, à
l'heure d'une appropriation de plus en plus
rapide des données personnelles mais aus-
si des terres et des ressources qu'elles re-
cèlent, le mouvement intellectuel plaidant
pour un « retour des communs » afin de
penser de nouvelles formes de « proprié-
tés » apparaît plus que salutaire. Comme
le dit David Bollier, les communs ne sont
ni le contraire de la propriété privée ni non
plus une variante de cette dernière: « dans
les communs, il s'agit moins de possession
au sens habituel du terme que de gestion
responsable [stewardship]. Demandez à des
peuples indigènes s'ils possèdent leur
terre, ils vous répondront que c'est leur
terre qui les possède »'.
Cet article ne portera pas directement sur
les communs mais sur une innovation juri-
dique récente qui, sans constituer un com-
mun, s'en approche en ce qu'elle exprime
la même préoccupation d'une gestion res-
ponsable d'une entité naturelle à savoir la
reconnaissance de la personnalité juridique
à une entité naturelle en vue de lui donner
des « gardiens » lesquels exerceront ses
« droits » des « droits de la nature ».
Après avoir expliqué ce que l'on en-
tend par la reconnaissance des « droits de
la nature » et les critiques que ces droits
suscitent, j'analyserai les deux cas d'attri-
bution d'une personnalité juridique à des
entités naturelles un fleuve et un pare
que la Nouvelle-Zélande a inaugurés et qui
ont par la suite été imités (notamment en
Colombie et en Inde).
i. Des droits de la nature ?
L'idée de reconnaitre des droits aux entités
naturelles ne date pas d'hier. Elle doit beau-
coup à l'article précurseur, aujourd'hui bien
connu, de Christopher Stone' et à l'affirma-
tion d'une conception d'abord biocentrique
puis écocentrique du droit3 par certains
instruments internationaux. Ainsi, par
exemple, la Convention de Berne relative à
GIORNALE DI STORIA COSTITUZIONALE /JOURNAL OF CONSTITUTIONAL HISTORY 38/ Il l19' pp 39 53
ISSN 1593 O793 /ISBN 978 88 6056 637 9/C eumg 19](ViewImageLocal?handle=hein.journals/giordi38&div=7&collection=&method=preview&ext=.png&size=3)
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