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49 Rev. Critique Legis. & Juris. (n.s.) 33 (1929)
Abus ou Relativite des Droits

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ABUS OU RELATIVITE IES IROITS


         A propos de l'ouvrage de M. JOSSERAND :
     De l'esprit des droits ci de leur relativité, i921.


                            par

                     GEORGES RIPERT,
  Professeur de droit civil à la Faculté de droit de Paris.





  1. La protestation des intérêts blessés par la puissance de
la volonté ou de l'activité apparaît si naturelle au cour de
l'homme que la théorie de l'abus -des droits, mise en forme à
la fin du siècle dernier, est devenue classique en quelques
ainnées. Les mots mêmes ont une force singuMère :dénon-
çant l'abus, ils appellent la révolte contre le droit Le recours
à l'autorité publique est institué et le juge devient le censeur
des actions humaines. A la barre (les tribunaux défilent l.
propriétaire, le créancier, le patron, le plaideur accus'é
d'avoir abusé de leur droit. Notre jurisprudence, les co4Ues
étrangers les plus modernes, le-projet franco-italien de Code
(les obligations, la loi récente du 19 jutllet 1928 surla rupture
du contrat de travail ont accueilli volontiers l'idée nouvelle
et consacré cette défaite (le l'absolutisme.
  L'imprécision du terme servait merveilleusement la théorie.
Libres de définir l'abus, décidés à ne l'admettre que-s'il était
grave, les juges voient dans la notion proposée un de ces
moyens suprêmes qui permettent de désarmer le .plaideur
malhonnête à l'heure où il croit triompher. Mais le juriste
qui veut déterminer, les cas d'abus, et plus encore s'il tente
de chercher les motifs de la condamnation, reste incertain
quand il se demande pourquoi et dans quelle mesure il est
défendu d'abuser de son droit.
   Revue Critique, tome XLIX.                          3

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