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18 Rev. Droit Int'l & Legis. Comp. (3d ser.) 310 (1937)
Du Conflit entre le Traite International et la Loi Interne

handle is hein.journals/intllegcomp64 and id is 310 raw text is: DU CONFLIT ENTRE LE TRAITE INTERNATIONAL ET LA LOI INTERNE (). Quelques remarques au sujet des rapports du droit interne et du droit international par Lazare KOPELMANAS, Maître de Conférences à l'Institut des Hautes Etudes Internationales. (Suite) Il. - LA CONSTRUCTION JURIDIQUE. Nous avons essayé, dans la première partie de notre étude, de déterminer la valeur hiérarchique de règles dont les unes sont les produits de l'ordre international et les autres ceux de l'ordre interne. Les résultats de notre recherche, comment doivent-ils être utilisés afin de servir à préciser la nature juridique des rap- ports entre les règles provenant des ordres différents? La valeur d'une règle juridique dépend de la. compétence de l'organe qui l'édicte. La compétence de l'organe est déterminée par l'ordre auquel il appartient. Lorsque deux règles s'appliquent au même rapport de droit et lorsque l'une d'elles l'emporte en définitive, cela veut dire que la compétence de l'organe dont elle émane est supérieure à celle de l'organe qui a édicté la règle écartée. Mais cela signifie également la supériorité de l'ordre auquel appartient l'organe dont l'expression de volonté s'impose en dernier lieu. Les rapports entre les règles qui émanent des ordres différents dépendent, en définitive, des rapports entre les ordres. Les solutions du conflit entre le traité et la loi sont influencées par les rapports entre les ordres respectifs de ces sources du droit, c'est-à-dire par les rapports de l'ordre international et de l'ordre interne. L'expli- catiQn des solutions du droit positif en ce qui concerne la contra- diction entre les normes internes et les normes internationales, doit (1) Voir la première partie de cette étude supra, pp. 88 et suiv.

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