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CONSTITUTION DE LMTAT DE LA LODISIAND.
DICLARATIONS DES DROITS.
Le Rapporteur du comit charg6 de r~diger une D~claration des Droits, pour Ia nou-
velle Constitution, demande Ia permission d'exposor que lodit comit6 s'est oocup6 de
cotte r6daction ; et convaincu coume il l'est, que dans tout gouvernement ripublicain, et
spkcialement dans les lois organiques d'un semblable giuvernomont, il est . la lois n6-
cessaire et convenable de recourir fr~quemment aux principes primordiaux, il recom-
mande et sommet respeetncusement i. Pexamen do la Convention, Ia Dclaration des
droits suivante :
NOUVELLE CONSTITUTION.
DACLARATION 1DES DROITS.
Afin que lea grands principes qui forment
9'essence de Ia libert6 et d'un gouvernenent
libre, soint reconnus et etablis d'ne manicre
immuablc; nous, lea Reprisentan. du peuple .de
l'Etat de Ia Louisiane dclarons ce qui suit :
SECT. lre. Tous lea hommes libres, lors-
qu'ils forment un contrat social, sont gaux,
ct poss~dent certains droits naturels et in-
violables, parmi lesquets sont: ]a jouissance
et Ia d fense de Ia vie et do Ia libert6; la
facult6 d'acquirir, de po. sder et do protiger
leur proprit et leur r ,,putation ; et le droit do
chercher ot d'obtenir Ia surotY et 1e bonheur.
SECT. 2 me. Tout pouvoir politique rKside
darts le peuple ; tout gouverlemont libre, est
b6 sur l'autorit6 du peuple et instizu6 pour
sa tranquilit6, sa suret6 et son bonheur ; les
fonctionnaires publics sont les mandataires dn
peuplej et sont, en tout temps, responsables
envers lui. De toutes les formes de gouver-
nement, la meilleure est celle qui est ]a plus
propre b procurer Ia plus grande somme do
suret6 et de bonheur, au plus grand nombre,
et qui est le plus efficacoment garantie des
dangers d'une mauvaise administration ; et
toutes les fois qu'une forme do gouvernement
est ieconnue insuffisante ou contraire i cet
objet, Ia majoritd poss(de le droit inalt&rable
d'amender, de changer on d'abolir la forme du
gouvernement, de Ia mani~re qui lui parait la
pluspropre k assurer Ie bien-6tre gcn6ral.
SECT. 36me. Tous lea hommes tiennent de
la nature le droit inviolable d'adorer le Dieu
.Tout-Puissant conformement aux inspirations
de leur conscience ; nul ne pout 6tre contraint
k frequenter, E ktablir ou k entretenir aucun
lieu destinie au culte religieux, ni soudoyer
aucun pr6tre, ou ministre de Ia religion, contre
son gr6 ; nulle autorit& humaine ne peut, dans
aucun cas, cuntrbler on entraver los droits de
lo conscience ; et nullo pr6fkrence no pourra
I
'jamais tre donne, par Ia oi, b. aucun tablis.
sement ou culte religieu ..
SE CT. 46.ne. Nul (tst relietx ne sera
jamais requis mine condition necessaire
pouroccuper un elnploi public quelconque,
sous l'autorit do cot Etat.
SECT. 56.me. Los .1ections seront conformes
Ia libert6 et A I'galit6.
SSECT. 6('111e. Le droit de jugement parjury
restera .jamais inviolable.
SECT. 7dme. Los citoyens seront ' l'abri,
quant il leur pcIrsonne, leur domicile, leurs pa-
piers et leurs proprict~s, de toutes recherchs
et saisies irraisonnables ; los mandats judi-
ciaires, conqus en tormes g~nraux, en vertu
desquels un fonotionnaire public pourrait 6tre
requis de faire des recherches, dans des lieax
suspects, ou d'arr;ler, sans designation do
nom, une personne on des personnes dout lea
dLlits n'auraient pas ct6 particulirement d6-
crits et 6tabiis par des preuves, sont dawge-
reux pour la libert&, et ne doivent pas te
accord6s
SECT. 86ime. Nulhomme libre ne sera arr~t,6
on emprisonne deponill6 de sesbiens, de sos
droits ou de ses privilges ; mis hors la lei
exilI on ruin. d'honueur on do r6putation
prive de Ia vie, de sa liberth ou do sa propridt;
si ce West en vertu du jugement de sos pain,
ou de Ia loi du pays.
SECT. 9me. Danq toutm pmtsuite erimi-
nelle, l'accus6 aura le droit do se dMfendre lui-
mtime et do so faire dtfendre par son conseil ;
de demander la nature ot Ia cause de l'accu-
sation port~e centre lui. et d'obtenir une copie
de l'acte d'accusation; d'examiner, face-At-
face, lea tfmoins at charge, et de faire compa-
raitre par voie de contrainte, lea tdmoins en sa
faveur ; et, dans les poursuites par acte d'ac-
cusation on sur dnonciation du grand jury,
l'accus; aura droit -Autn jugement prompt et
public, par un jury impartial du comt ou du
district dans lequel I (lit aura vite commis ;](ViewImageLocal?handle=hein.statecon/cstetla0001&div=1&collection=&method=preview&ext=.png&size=3)