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2 Themis - Revue de Legislation, de Droit et de Jurisprudence 1 (1880-1881)

handle is hein.journals/therevju2 and id is 1 raw text is: LA THMIS REVUE DE LEGISLATION, DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. REDIGE PAR L'HON. T. J. J. LORANGER. CHS. C. DE LORIMIER, Avocat. B. A. T. DE MONTIGNY, Avocat. EDOUARD A. BEAUDRY, Notaire- E. LEF. DE BELLEFEUILLE,Avocat. JOSEPH DESROSIERS, Avocat. VOL. II. FEVRIER 1880. No. 1. Projet de Loi pour 14galiser les mariages entre beaux-frbres et belles-sceurs. (Suite et fin). La doctrine catholique, comme nous l'avons vu, est on ne' peut plus solidement fixbe sur l'incornp6tence de la 16gislation: civile, en matibre de mariage consid~r6 autrement que dand ses effets civils. En ce qui regarde la Province de Qu6.bec, W4 conservation de cette doctrine lui a t garantie par les trait4s et les lois constitutionnelles qui lui ont garanti P'exercice de la religion catholique et partant ses lois eccl6siastiques, coni- prenant son droit matrimonial dans son int6grit, et une loi blessant cette doctrine sur un point quelconque, et en partic14- lier A 1'endroit du mariage, ne peut Atre qu'une loi oppressive, foulant aux pieds les privil6ges religieux de la province ausal bien que ses droits constitutionnels. Les partisans du projet de loi, un certain nombre au moinsi semblent croire, qu'il n'affecte que les droits priv6s on effet civils du mariage. II ne peut y avoir d'opinion plus erronde et il importe de mettre le public en garde contre cette grave erreur. LA THAMIS, FAvrier 1880. I

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