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33 Rev. Quebecoise de Droit Int'l 1 (2020)

handle is hein.journals/revue2020 and id is 1 raw text is: AVANT-PROPOS 70 ANS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : L'EUROPE ET DROITS DE LA PERSONNE Jean-Paul Costa, Olivier Delas, Peter Leuprecht, Mulry Mond lice et Kristine Plouffe-Malette (par ordre alphab tique) Les anniversaires sont l'heure des bilans, surtout au fur et a mesure que les annees se font nombreuses. Il en va ainsi de femmes et des hommes, mais egalement des institutions. Cela permet de s'interroger sur ce qui a 616 fait et surtout ce que l'on voudrait encore faire, voir faire ou mieux faire. La Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales (CEDH) n'6chappe pas a cela. En 70 ans d'existence, que de chemins parcourus et de decisions rendues! Dans la foulke de la Declaration universelle des droits de l'homme, l'adoption de la CEDHfut le premier geste pose le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Des sa creation, la CEDH merite tous les superlatifs : elle est le premier traite protegeant les droits de la personne en droit international, premier traite de droits de la personne prevoyant un contr6le juridictionnel et premier traite rendant ce recours accessible aux personnes. Les records, la CEDH les a egalement accumulks par le travail de ses organes de contr6le. Depuis 1949, selon les propres statistiques de la Cour, en 2019, ce sont plus de 882 000 affaires qui ont 616 examinees et 22 500 arrets rendus. Il en decoule une jurisprudence importante, bien souvent inedite et en bien des occasions avant-gardistes, qui nourrit l'ensemble des systemes de protection des droits de la personne, qu'ils soient universel, regionaux, mais egalement, dans certains cas, nationaux. Pour autant, il ne convient pas, a l'heure du bilan, de depeindre un portrait idyllique de ces annees d'existence de la CEDH. Si aujourd'hui l'adhesion a la CEDH et l'acceptation de la competence de la Cour vont de soi, ces 70 ans ont pourtant 616 necessaires a certains Etats pour s'y soumettre, et ce, y compris pour des Etats ayant contribud a son elaboration. Par ailleurs, si la Cour ou plus particulibrement sa jurisprudence et l'influence de celle-ci peuvent etre envides, l'execution des arrets qu'elle rend a 616 et demeure une preoccupation. Le fait pour les Etats d'accepter de tirer toutes les consequences de cette jurisprudence est non seulement essentiel pour l'efficacite de ce systeme de protection, mais egalement indispensable pour eradiquer les violations systemiques qui generent un flot d'affaires incessant. Ainsi, des 22 500 arrets precedemment evoques, 40% visaient seulement trois Etats parties. Ce nombre colossal d'affaires auquel a 616 confrontee la Cour, dfi tant a des violations systemiques qu'h une mauvaise comprehension de son role par les justiciables (comme l'illustrent les 90% de requetes declarees irrecevables) a d'ailleurs bien failli avoir raison de la Cour. Quel paradoxe pour une juridiction sanctionnant la longueur deraisonnable des procedures judiciaires dans certains Etats, alors qu'elle-meme prenait des annes a rendre un arret, nombre d'annes venant lui-meme s'ajouter a celui passe devant les juridictions nationales!

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