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40 R.D.U.S. [i] (2009-2010)

handle is hein.journals/rdus40 and id is 1 raw text is: JOURNEES HENRI CAPITANT: Droit de la sant6 - Aspects nouveaux AVANT-PROPOS Les journees 2009 de 1'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Frangaise ont eu lieu du 7 au 12 juin en Suisse, plus specifiquement dans les villes de Lausanne et Neuchdtel. Destination toute logique pour le theme de cette annee : Droit de la sante - Aspects nouveaux. Comme le veut la tradition, le theme fut separe en quatre ateliers : 1) Le statut juridique du corps humain; 2) L'accis aux soins et aux medicaments; 3) La sante et la propriete intellectuelle; 4) La personne en fin de vie. Nous remercions la Revue de Droit de l'Universite de Sherbrooke, laquelle etait toute designee, d'avoir accepte de publier les rapports quebecois presentes dans le cadre de ces joumes. Ce sont ces textes qui paraissent dans les pages qui suivent auquel se rajoute, fait exceptionnel, le rapport de synthese. Il est de tradition que les journees internationales de 1'Association Henri Capitant se terminent par une conference de synthese presentee par un professeur frangais. Cette annee, pour la deuxibme fois seulement de 1'histoire de 1'Association, cette tdche revenait a 1'Honorable Jean-Louis Baudouin, president du groupe quebecois. Cet honneur venait reconnaitre l'influence determinante qu'a eue Monsieur Baudouin dans le developpement du droit de la sante sur la scene internationale. Le groupe quebecois se rejouit de cet honneur et est fier de publier ce texte a la fin du present numero. Il est un lieu commun de dire que la sante pose au droit les plus grands defis. Qu'il s'agisse de 1'accis aux soins et aux medicaments, accis toujours fragilise par 1'augmentation continuelle des cofits, du difficile equilibre entre la protection de la recherche par les rigles de la propriete intellectuelle et la diffusion des medicaments, ou encore la qualification juridique du corps humain, ses composantes ainsi que de la fin de la vie, le droit de la sante soulve des questions ethiques qui interpellent a la fois le juriste et le citoyen. Les textes publies dans les pages qui suivent temoignent, une fois encore, de la pertinence, de la difficulte et de la variete de ces enjeux. Benoit Moore Professeur et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Facult6 de droit, Universit6 de Montrial Secr6taire de l'Association Henri Capitant, Section qudb6coise

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