About | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline
LOG IN
LOG IN

29 R.D.U.S. 1 (1998-1999)

handle is hein.journals/rdus29 and id is 1 raw text is: LES 20 ANS DU RECOURS COLLECTIF QUEBECOIS: Y A-T-IL DE QUOI FETER? Presentation Vingt ans d6ji! Une naissance l6gislative difficile, une enfance malheu- reuse, marqu6e par le rejet de la part d'une bonne partie de la famille juridique, une adolescence pendant laquelle on s'est demand6 si la crise de croissance aurait lieu, tout nous a laiss6 croire pendant longtemps que le recours collectif resterait un enfant mal aim6 ou, au mieux, une cr6ature malingre et d6laiss6e de la Justice qu6b6coise. Et pourtant non. Apris des d6buts difficiles qui ont forc6 certains r6ajustements n6cessaires, la Cour d'appel du Qu6bec a donn6, dans la deuxibme moiti6 des ann6es '80, I'impulsion qu'il fallait pour que l'on retrouve le v6ritable sens de cette institution nouvelle, qui 6tait rest6e jusque 14 mal connue. Le recours collectif a done 20 ans - le bel age - et on peut croire qu'il s'agit 14 d'un anniver- saire fort important et significatif dans notre vie juridique collective. Tous sont maintenant d'accord pour dire que le recours collectif n'est pas qu'une voie proc6durale, que c'est en f ait un projet de justice sociale qui est certes loin de r6tablir dans tous les cas l'6quilibre entre les forts et les faibles mais qui peut servir cette fin dans bon nombre de cas. Sa pr6sence comme voie proc6durale pose, comme nous le verrons ici, de nombreux et de graves problmes mais il faut bien admettre que son absence poserait des problkmes bien plus graves encore. II faudra done profiter de cette exp6rience des 20 premibres ann6es pour corriger l'institution 14 oi c'est n6cessaire. A cet 6gard, la r6vision complkte de la proc6dure civile entreprise au Qu6bec en 1998 pourrait bien nous permettre d'atteindre cet objectif de maturation du recours collectif. Le groupe de r6flexion en droit priv6 de l'UQAM a 6t6 fort heureux de signaler le vingtibme anniversaire du recours collectif par la tenue d'un colloque en novembre dernier. Plusieurs expos6s, fort bien document6s et articul6s, ont 6t6 pr6sent6s A cette occasion et l'on retrouvera ici une bonne partie de leur contenu qui est riche et stimulant. Les pr6sentations des MM. les professeurs Pierre-Claude Lafond et Patrick Glenn explorent les fondements historiques et institutionnels du recours collectif qu6b6cois. Ils arrivent A des conclusions diam6tralement oppos6es sur la n6cessit6 du recours collectif comme v6ritable instrument de justice sociale. On peut en effet se demander de quelle justice on parle. Tous deux montrent bien, toutefois, que le recours collectif qu6b6cois a tir6 parti de l'exp6rience d'un grand nombre de pays

What Is HeinOnline?

HeinOnline is a subscription-based resource containing thousands of academic and legal journals from inception; complete coverage of government documents such as U.S. Statutes at Large, U.S. Code, Federal Register, Code of Federal Regulations, U.S. Reports, and much more. Documents are image-based, fully searchable PDFs with the authority of print combined with the accessibility of a user-friendly and powerful database. For more information, request a quote or trial for your organization below.



Short-term subscription options include 24 hours, 48 hours, or 1 week to HeinOnline.

Purchase Access

Contact us for annual subscription options:

Contact Us

Already a HeinOnline Subscriber?

Log In

profiles profiles most