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26 R.D.U.S. [i] (1995-1996)

handle is hein.journals/rdus26 and id is 1 raw text is: PREFACE Nous sommes heureux de publier avec l'aide de la Revue de Droit de l'Universit6 de Sherbrooke les actes d'un colloque organis6 par le Groupe de recherche en droit civil du d6partement des sciences juridiques de l'Universit6 du Qu6bec A Montr6al, le 31 octobre 1996. Ce colloque intitul6 <<La bonnefoi: rdle et exigences>> s'est d6roul6 sous la pr6sidence de l'Honorable Jean-Louis Baudouin, juge A la Cour d'appel du Qu6bec. Diverses consid6rations ont 6 & l'origine du choix du thbme de la bonne foi pour la troisibme rencontre organisee par le groupe. Une premibre consid6ration tenait au caractbre fondamental de la notion. Ainsi, la bonne foi agit en tant que principe relatif A la mesure de l'6tat, de l'acte, ou de l'omission d'une personne. Dans certains cas et A certaines conditions, une personne est de bonne foi lorsque son acte ou omission se fonde sur une croyance erron6e. C'est la connaissance et la v6rit6 qui sont en cause. De manibre diff6rente, la bonne foi relative A l'acte ou A l'omission d'une personne pourra tre appr6ci6e en fonction de l'esprit qui anime l'acte ou l'omission. Ce seront l'intention et la volont6 qui seront alors en cause. Par ailleurs, la notion introduit un 616ment moral dans le rapport de droit, permettant 1'att6nuation des effets juridiques d6coulant de certains actes ou omissions. Ainsi un acte ou une omission devient 16gitime parce que conforme aux exigences de la bonne foi, ce qui permet parfois d'6viter les rigueurs d'une 16galit6 qui autrement, eut 6 trop stricte. Les fondements du r6le et des exigences de la bonne foi devaient ds lors a priori tre rep6r6s et 6tablis. La deuxibme consid6ration tenait A l'incidence importante que cette notion a dans notre droit en g6n6ral, et au r6le primordial qu'elle joue en droit civil en particulier. D'une part, la 16gislation tant canadienne que qu6b6coise l'utilise abondamment dans des contextes fort vari6s. Ainsi, la recherche informatis6e permet d'observer que les lois canadiennes aussi bien que les lois qu6b6coises, contiennent plusieurs centaines d'articles ob la notion est 6voqu6e.

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