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34 C. de D. 899 (1993)
Proposition d'une Conception Organiciste de la Representation Syndicale Selon le Code du Travail du Quebec

handle is hein.journals/lcdd34 and id is 901 raw text is: Proposition d'une conception organiciste
de la representation syndicale selon
le Code du travail du Quebec*
Diane VEILLEUX**
En se syndiquant, les salaries adherent collectivement d un regime de
representation qui transcende leur choix et leurs intirets individuels au
b~nefice d'un intgret collectif qu'est charge de d9gager et defaire prevaloir
le syndicat accreditg. En quoi consiste alors ce regime de representation et
quel est le r6le des diff9rents acteurs de ce regime ? En tentant d'apporter
les elements de reponse d ces questions, le present texte offre un cadre
d'analyse du concept de representation syndicale que sous-tend le Code du
travail du Quebec. L'approche organiciste qui exclut toute relation con-
tractuelle entre le syndicat et les salaries qu'il repr~sente est au cceur
meme de l'analyse. Dans une premiere section, l'auteure explique com-
ment la relation juridique entre le syndicat accredit et les salaries de
l'unite d'accrdditation ddrogent aux r~gles de droit commun de droitpriv
et assimile plut6t le pouvoir de representation syndicale au mandat re-
presentatif de droit public. La deuxi~me section traite du lien juridique
entre le syndicat accredite et les personnes qui decident et agissent en son
nom et pour son compte au moment de l'exercice du mandat reprgsentatif.
L'auteure privilggie la theorie de la realite et distingue ainsi les organes de
gestion, les organes de representation et les mandataires du syndicat
accreditg. La troisi~me section met en relief les conditions que doivent
respecter les reprdsentants du syndicat accrddite pour engager la volontg
et la responsabilitg de ce dernier aux yeux des tiers d l'occasion de l'ac-
complissement d'actes ou de faits juridiques lies d l'exercice dA mandat
* Je remercie les professeurs Guylaine Vall6e et Gilles Trudeau qui ont lu et commentd la
version prd1iminaire du present texte.
** Professeure, tcole de relations industrielles, Universit6 de Montrdal.

Les Cahiers de Droit, vol. 34, n' 3, septembre 1993, p. 899-948
(1993) 34 Les Cahiers de Droit 899

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