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34 Victor Alexis Desire Dalloz & Armand Dalloz, Repertoire Methodique et Alphabetique de Legislation, de Doctrine et de Jurisprudence en Matiere de Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, de Droit des Gens et de Droit Public (Nouvelle ed.) 1441 (1869)

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ORGANISATION DR L'INSTRUCTION PUBLIQUE.-SECT. 6, ART. 3.


ciml Acad*mics, et ordonneque co prix sera d6cern6 au nom de
l'eipereur par l'lnstitut, dan's sa s~ance publlque du 15 aoft,
  sur ia designation faite par chacune des Academies successive-
  ment, et sanctionn6 par la majorite des suffrages des cinq Aca-
  demies rdunies; - 4o Celui du 25 aott 1865, qui portede qua-
  ranle k cinquanle le nombre des correspondants do l'Acaddmie
  de3 beaux-arts, tant uationaux qu'6trangers; - 5 Celui du 3
  janv. 1866 (D. P. 66.4. 1), qui porte de trois A six le nombre
  des membres de la section de gographie et navigation do I'Aca-
  drmie des seiencesi - 6o Celul du 9 mat 1866 (D. P. 66. 4.74),
  qui supprime la sixinine section de l'Acad~mie des sciences
  morales et politiques, inlitule lpolitique, administration, fi-
  nances, d~cide quo la quatribme section prendra le titre d'ico-
  nomiepolitique et finances, statistique, et dispose que les mem-
  bres de la sixibme section supprimne seront rpartls par P'Aca-
  d6mle elle-mAme entre los aut.es sections.
    469. Bans 1e dernier expose de la situation de l'empire, it
 est dress6 des travaux de lHnstitut I'6tat suivant : - L'Acadd-
 d6nile francaise est sur le point do faire paraltre la trolsibime
 liraison de son Dictionnaire historique, ainsi qu'une nouvelle
 6dition de son Dictionnaire de 'usage. - L'Acad~mie des in-
 scriptions et belles-lettres a Lermin6 la premiere partie des t. 25
 et 26 de ses Mlmoires, ainsi que la premlere moiti6 du t. 21
 des Notices et extraits des manuscrits. La deuxibme parLie du
 t. 22 de ce recueil est achevye et va paraltre incessamment : le
 t. 26 (20 partle) des Memoires est en cours d'excuLion. Sont
 6galement en cours de publication : les MWmoires des savants
 ,trangers (t. 7 et 8, Ire part.), I'Histolre litteraire de la France
 (It. 25), los Tables do Br6quigny (t. 8), los Historiens do la
 France (t. 25), les Historiens occidentaux des Crolsades (t. 4),
 les Historlens armniens (t. 2), les Historiens grecs (t. 1), les
 Historiens arabes (t. 1). - L'Acaddmie des sciences a fait pa-
 raitre, en 1868, independamment des deux volumes habituels
 des Comptes rendus hebdomadaires de ses seances, le 1. 57
 (ir part.) de sos Mdmoires, leIt. 18 des Mdmoires des savants
 6trangers. De nouveaux volumes do ses Mdmoires et Comptes
 rendus sont en vole d'ex~cution. - L'Acaddmie des beaux-
 arts a pubIlI la quatrieme livralson du tome 2 de son Diction-
 -naire, et elle a entrepris le premier fasclcule du t. 5. - L'Aca-
,ddmie des sciences morales et politiques achAeo 1 t. 15 de
ses Mdmolres.
   420. Sulvant I1. Ch. Jourdain (le Budget de l'inst. pub.,
 p. 214), les d~penses communes de l'Institut s'dlevalent ol 1855
 k 42,018 fr. 87 c. dent 14,916 fr. 10 c. pour la bibliotbque,
 18,619fr. 4V c.pour lagence et le secretariat, et 8,485 fr. 50 c.
 pour los frais materiels, chauffage, cclairdge, mobilier, ec. Dix
 ans plus lard, los mmes dpenses s'6levaient . 60,000 fr. Au
 budget de 1870, elios flgurcnt pour 72,600 fr. Ces augmenta-
 tions s'expliquent par l'Atablissement de l'Acaddmie des sciences
 morales et politiques, et surtout par co riot de nouvelles affaires
 et de nouveaux besoins que les relations, do jour en jour plus
 multiplies, aminent 4 FInstllut comme dans les autres 6ta-
 blissements publics.
    4 1 |. SociIMs SAVANTES. - ((Sans pretendre disputer h la
 capltale, siige des institutions, sa pr6minence politlque et son
 ascendant, dil M. Ch. Jourdain (te Budget de linst. pub., p. 256),
 on doll d~sirer qu'elle no conflisque pas It son profit toutes les
 forces et toutes les gloires du pays; mals que l'activilS exub6-
 rante, trop souvent ftlvreuse, et parconsequent sterile, dont lle
 d~borde, se r~pande dans les ddparlemeuts et y dveloppe les
 germes do prosp6rite qu'ils roclcnt., Bails la'sphre des tra-
 vaux sclentiliques et littdraires, c'est le but que se sit propos6
 les socit ts savantes cr6des sous des noms divers dans un grand
 nombre de villes, et qui atteignent aujourd'hui le chiffre do
 244. - Malgr6 los services quo rendent los socits savantes,
 elles nont reou pendant longlemps que des subventions ddri-
 solres qui, aux jours do grandeslargesses, s'6levaient h. 10,700 fr.,
 et qui sont quelquefois descendues, comme en 184 1, 4 i, 100 fr.
 (V. M. Ch. Jourdain, ouvrage cit6, p. 257). M. de Salvandy est
 le premier ministre qui, dans un rapport au rui sur Ie budget
 do 1 858, ai signal lutilitA des socidids savantes: ((Jo me suis
 assur6, disait-il dans cc rapport, qu'il existe danus les dparte-
 nients un grand nombre do socidl6s -,eavantes qui, encourages
          ToM XXXIV.


  avec dlscernement par- ladmlnisiration suprieure, peuvent
l rendre do nombreux services aux sciences en excitant le Mile
do ceux qui sen occupent... II ost important do venir It lour
secours, de les aider dans la vole oh elles sont entrdes... * N. de
Salvandy se montra consequent avec lui-mdme lorsqu'il pro-
posa, & 1'6poque do son second minlstbre, d'ouvrir au budget
do 1847 on faveur des socit6s savantes un chapilre particulier
de 50,000 fr.: cc cr~dit fut disthibu6 h. plus de soixante com-
pagnies. Mais II no resta pas longtemps WhA 4 cotts somme;
ainsi, on 1850, ilf ut rduitk 35,000 fr. et en 1852 k 50,000 fr.
Durant quelques annes, l'administration se trou~a dans la n6-
cessiA de refuser los subventions los mieux justifies. En 1860,
la dotation des soci~t~s savantes fut reportie h 40,000 fr. ; €lle
est aujourd'hui do 70,000 fr. Lours travaux, et par suite los ser-
vices qu'elles rendent, ne so sont jamais ralontls: cest ainsi
  que, dans l'annde 1867-1868, lecomitl des travaux historiques
  a WtA chargd de faire des rapports sur plus do deux cents volu-
  mes publics par les socidt~s des ddparlenients. Ces socidtds pr6-
  tent le concours le plus actif it ia commission qui est chargee
  de la publication de la carte topographique des Gaules, et il no
  se fait pas dans les ddpartements un d~couverte quo la com-
  mission nen soit prvenue . c'est ainsl que s'est Atabli dens
  tous les d6partements de l'Empire un mouvement d'Mludcs qui
  augmente quotidiennenont la somme des connaissances histo-
  riques. Le minislre do l'instruction publique, dans son rapport
  hs l'empereur, du mols do nov. 1868, a propos6, pour favoriser
  encore ce mouvement salutaire, do fonder dans chaque ressort
  acaddmique un prix annuel de 1,000 fr. qui serait dkceron au
  memoire ou 4 l'ouvrage jug6 to meilleur sur quelque point d'ar-
  chdologie, d'histoiro politique et littdraire ou de science, In-
  tdressant les provinces comprises dans I ressort acad~mlque.
  Cette utile fondation a te ddfinitlvement ordonndo par le ddcret
  du 30 mars 1869, et un arrt6 mlnistrlel du 31 du mme mois
  en a r~gl6 los conditions.

           ART. 3. - Enseignernent suplrieur libre.

    404S. Celle rubriquen'estpas litt~ralement exacle, puisque,
 alnsi qu'on I'a fail observer plus haul, l'enseignement suprleur,
 4 la dlffrence do I'enseignement des deux autres degr6s, West
 pas encore affranchi, en France, de la tutelle de FEt. Mats It
 faut reconnaltre que, depuis quelque temps, I'Elat so monlre un
 tuteur libiral qui s'attache chaque jour davanlage h 6manciper
 lFonscignement suprieur en provoquant ou en favorisant l'ou-
 verture (10 cours, en dehors des chalres ofllcielles de nos Facul-
 tls qul sont on nombre relativement sl restrelnt, sur toutes los
 blanches des connaissances humalnes. II faudfait imposer de
 trop lourdes charges au budget de l'Etat, et m~me sortlr do nos
 mours et de nos habitudes st lon voulait multiplier inddfini-
 ment dens nos Facultds le hombre des chalres qui s'y trouvent
 dtablies e le mettre en rapport avec los besoins 01 les progrs
 du mouvement intellectuel de notre poque. En Allemagne oh
 les Universit~s doivent l'activitd f6conde qul los anime & four
 r~gime financier, it l'6mulation des villes qul so disputent les
 professeurs 6mlnents et rduisent, en los partageant, los sacri-
 ices de l'Etat, Venseignement suprieur, r~tribu6 pour la plus
 grande parLie par los particullers et par los villes, a d6 attelndre
 un mouvement, une exuberance et une varibt6 que l'administra-
 lion de l'instruction publique en France s'efforce, on s'inspirant
 des ides de libert6, d'introduire dans notre propre enseigne-
 ment sup~rieur pour 10 vivifier et le rendre attrayant. On no
 trouve on France, dans aucun centre Intellectuel, doux Facullts
 de lettres et de sciences oil it y alt, comme duns ]a Facultd de
 philosophle do Berlin qui embrasse ces deux Facults, 58 coyrs
 sur des sujots diffisrents falls par des professeurs ordinaires,
 78 par les extraordinaires, et 55 par los privat docenten. Mais,
 sans rompre encore avee les traditions du pass6, l'admlnistra-
 tlon do l'Instruction publique on France, pour Introduire dans
 notre onseignement sup~rieur, autant que possible, ]a varidtd
 qui allire et l'mulation qui en garantit le progrbs, to autorise
 les agr~g~s do nos Facults de droil et do m6decine h. ouvrlr sur
 des sujots compl~wenlaires des cours dans 1e local et avec le
 matriel de la Facult6; 21 accorde les mmes autlorisations aux
                                               181


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