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1 Constitutions de l'Empire 1 (1815)

handle is hein.cow/nspissau0001 and id is 1 raw text is: CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. ACTE ADDITIONNEL DU s2 AVRIL 18i5. NAPOLEON, par la grce de Dieu et les Constitu- ti6ns, EmPEREUR DES FRAN(Als, A tous prisens et ave- nir, salut. Depuis que noug avons 4td Appel&, il ya quinze;anades, par le voeu de la France ,. au Gouvernement de FEtat, nous avons cherchi i perfectionner , a diverses 6poques, les formes c6nstitutionnelks, suivant les besoitis Ot les dd- sirs de Ia Nation , et en profitant des lecons de Peip6- rience. Les Constitutions de I'Ethpire se sont ainsi formdes d'une s~rie d'actes qui ont 6t6 rev~tus de laccelptation du peuple. Nous avions alors pour but d'erganiser on grand system6 f~diratif europeen , que .nous avions adoptd imme confornie A 'esprit du si icle, et favorable abs roares de la civilisation. Pour parvenir le coinplettei et i lui donner toute rftendue dt tou te Ia stabilit6 dont il 6toit susceptible, nous avions ajourn6 Fitablissement de plu- sieurs iristittition intirieures, pls spicialement destir6es 1 protiger Ia libert6 des ditoyens.. Notre but n'est plus d6sormais que d'accroitre Ia prOs- pdrit de la France par Flaffermisserneit d-a Ia libertipu- blique. De I r~suhe la n~cessit6 de plusieurs modifications importantes dans les Constitutions , s6natus-consulte et autres actes qui rigissent cet Empire. A CES CAUSES, voulant, d'unc6t6, conservei dii pass6 ce qu'il y a de bon et de salutaire, et de Fatitre, rendre les constitutions de notre Empire conformes en tout ant vaeuk et aux besoins nationaux, aitpsi qu'i M'tat de pait 'que nous disirons maimtenir avec 'Europe, nous avonw risolu dea proposer au peuple ute suite de dispositions tendant i modifier

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