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1 Centre Juridique Federal: Education et Recherche pour les Tribunaux Federaux Americains [i] (2005)

handle is hein.congcourts/jucenre0001 and id is 1 raw text is: FEDERAL JUDICIAL CENTER (CENTRE JURIDIQUE FEDERAL) Education et recherche pour les tribunaux federaux americains Le Federal Judicial Center (FJC) est le centre d'education et de recherche du systhme judiciaire federal americain. 11 s'agit d'une agence gouvernementale ind~pendante au sein du systhme judiciaire f~ddral qui est financee directement par le Congres. Rktrospective Le Congrbs cr~a le FJC en 1967, 6 une 6poque oi le systhme judiciaire ambricain connaissait un int~rit grandissant dans l'utilisation de recherche quantitative et de formation continue pour ambliorer I'administration juridique et la gestion du volume de travail. Les repr~sentants du systhme judiciaire f~ddral, dont le Pr6sident de la Cour supreme 6 I'lpoque, M. Earl Warren, reconnurent I'importance de la recherche, la planification et I'4ducation n~cessaires pour maintenir I'efficacit6 durable des tribunaux et sugg~rbrent que le Congris cr~e une organisation au sein du systhme juridique 6 qui ces tiches incomberaient. Le Bureau d'administration des tribunaux ambricains avait t 6tabli en 1939 afin de superviser I'administration du budget du systhme juridique, la collecte de donndes statistiques, le d~veloppement de nouvelles politiques et les relations lgislatives. Plut6t que d'attribuer la responsabilit6 en matibre d'6ducation 6 ce Bureau, le Congris cr~a le FiC en tant qu'entit6 juridique distincte, s~parant par l mime les fonctions de recherche et d'6ducation de celles d'61aboration de politiques et prot~geant le financement de chacune de ces fonctions des exigences financibres judiciaires quotidiennes. Mission Le FJC fournit 6ducation et formation aux juges et employds des tribunaux f~ddraux. Par ailleurs, il coordonne des programmes p~dagogiques pour les d6fenseurs publics (<< public defender >) f6ddraux, ayant pour r6le la repr~sentation d'accus6s criminels indigents dans le tribunal f~ddral. (Le D6partement de la Justice ambricain est charg6 de la formation des procureurs f6ddraux.) Le Service de recherche du FJC r~alise des 6tudes empiriques et de recherche exploratoire dans diff6rents domaines de I'administration judiciaire, y compris gestion du volume de travail, rbglement alternatif des litiges et amendements propos~s aux rbgles f~ddrales de proc~dure. Les activiths de recherche sont souvent 6 la base du d~veloppement des programmes p6dagogiques du FJC. En 1992, le Congrbs modifia la 16gislation d'habilitation du FJC, autorisant ce dernier 6 servir de ressource aux systhmes judiciaires 6trangers. Dans cette optique, le Bureau des relations juridiques internationales du FJC propose des renseignements aux agences gouvernementales f~ddrales et autres organisations travaillant dans le domaine du d~veloppement juridique international et diss6mine 6galement des informations au systime judiciaire f6ddral concernant les pratiques et proc6dures d'autres pays qui pourraient contribuer 6 I'amblioration de I'administration judiciaire aux Etats-Unis. Le FJC n'est pas responsable de la formation ni des juges ni du personnel des tribunaux d'6tat et ne leur fournit aucun service. Structure Le FJC opere sous la direction generale de son Conseil, a la tate duquel se trouve le President de la Cour suprime aide de sept juges federaux elus pour une periode de quatre ans par la Judicial Conference (Conference juridique) des Etats-Unis. Le Directeur du Bureau d'administration des tribunaux americains est un membre ex officio du Conseil du FJC. Le Conseil etablit les politiques et sert d'organe consultatif pour les programmes et les projets de recherche mais ne participe pas aux activites quotidiennes du FJC. II nomme de plus les Directeur et Directeur adjoint du FJC. Le Directeur est generalement un juge federal qui renonce temporairement a ces devoirs juridiques, le temps de son service. Aucune duree de mandat nest specifice pour les directeurs.

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