About | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline
LOG IN
LOG IN

17 Can. J.L. & Soc. 107 (2002)
Justice Penale et les Autochtones: D'une Justice Imposee au Transfert du Pouvoirs, La

handle is hein.journals/cjls17 and id is 311 raw text is: , La justice p6nale et les Autoclfones : D'une justice imposk au transfert cle pouvoirs Mylne Jaccoud Introduction Lcs pratiques et les politiques en matire de justice p6nale en milieu autochtone ont subi de nombreuses transformations au cours des trente demi~res ann6es. A l'heure actuelle, l'accent est mis sur une volont6 (discursive ou appliqu6e) de mettre en place des initiatives inspir6es d'une philosophie et de principes d'une justice ngoci6e voire d'une justice autonome. Nous souhaitons discuter ici des transferts de pouvoir en mati~re de droit p6nal dans les communaut6s. autochtones afin d'examiner dans quelle mesure ils sont amorc6s, d'identifier et de ddgager les formes et les enjeux qu'ils sugg~rent. L'imposition des syst~mes de droit coloniaux L'existence, la vitalit6 et 1'efficacitd des pratiques de r6gulation sociale dans les communaut6s autochtones avant ou au moment des premiers rapports avec les Euro-Canadiens ont 6t largement document6es par les anthropologues du droit. Sans reprendre de faqon d6taill6e les modalit6s de ces pratiques et l'ordre des transgressions que les communautds autochtones mettaient en oeuvre avant la colonisation, il convient de rappeler que les peuples autochtones appliquaient, dans l'ensemble, les principes d'une justice n6goci6e, souvent r6paratrice, rel6guant les pratiques punitives et excluantes A des cas et A des formes de transgressions extremes, notamment celles qui menagaient la survie du groupe'. La colonisation puis, ce qui lui succ6da << logiquement >>, l'6dification de l'ttat-nation canadien, ont fondamentalement boulevers6 les ordres juridiques traditionnels. Ce bouleversement est A la fois la r6sultante d'un rapport de forces complexe et in6gal et, parall~lement, celle d'une politique ddlib6rde de r6duction et de neutralisation des pratiques coutumi~res autochtones dans l'accomplissement du projet colonial2. Le processus de colonisation s'6tant constitu6 au gr6 de conditions g6opolitiques vari6es, la r6duction des formes et des pratiques traditionnelles de r6solution de conflits N. Rouland, « Les modes juridiques de solution des conflits chez les Inuit > (1979) 3 Etudes inuit 171 ; C. Jefferson, La conquirte par le droit, Collection sur les Autochtones, 2 Ottawa, Solliciteur g6ndral du Canada, 1994. M. Jaccoud, « Le Droit, 1'exclusion et les Autochtones >> (1996) 11:2 RCDS/CJLS 217-34; M. Jaccoud, < Processus p6nal et identitaire : le cas des Inuits au Nouveau-Qudbec > (1992) 24:2 Sociologie et Socidtds 25-43. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Societal, 2002, Volume 17, no. 2, pp. 107-121

What Is HeinOnline?

HeinOnline is a subscription-based resource containing thousands of academic and legal journals from inception; complete coverage of government documents such as U.S. Statutes at Large, U.S. Code, Federal Register, Code of Federal Regulations, U.S. Reports, and much more. Documents are image-based, fully searchable PDFs with the authority of print combined with the accessibility of a user-friendly and powerful database. For more information, request a quote or trial for your organization below.



Short-term subscription options include 24 hours, 48 hours, or 1 week to HeinOnline.

Purchase Access

Contact us for annual subscription options:

Contact Us

Already a HeinOnline Subscriber?

Log In

profiles profiles most