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1 Instrument International de Tracage: Examen des Solutions pour Appuyer la Mise en Oeuvre [i] (2018)

handle is hein.unl/insinttgex0001 and id is 1 raw text is: Introduction DMfinir la question : I'ITI Le marquage et le tra~age des armes I6g~res et de petit calibre (ALPC) sont essentiels pour identifier et tracer efficacement ces armes dans un contexte national ou mondial. Cette th~matique a suscit6 un regain d'intrt au niveau international la fin des ann~es 1990, lorsque le Panel d'experts des Nations Unies (POE) a produit une 6tude sur le marquage1 et que I'Organisation des Itats am~ricains a adopt6 des normes en mati~re de marquage, de conservation des information et de tra(age, dans la Convention interam~ricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes feu, munitions, explosifs et autres materiels connexes (CIFTA)2. Une initiative parallle franco-suisse3 et les apports de la soci~t6 civile ont contribu6 la preparation de la Conference des Nations Unies de 2001 sur le commerce illicite des armes I6g~res et de petit calibre sous tous ses aspects4. La Conference s'est conclue par I'adoption du Programme d'action (PoA), qui recommandait notamment I'Assembl~e g~n~rale Nations Unies de lancer une 6tude des sur (( la possibilit6 d'6laborer un instrument international >> sur I'identification et le tra(age5. Conform~ment la r~solution 56/24V (2001) de I'Assembl~e g~n~rale des Nations Unies (AGNU), le Secr~taire g~n~ral a cr6 un Groupe d'experts gouvernementaux (GEG) charg6 de r~aliser I'6tude de faisabilit6 recommand~e par le PoA. Ce Groupe d'experts a publi6 son rapport en juillet 20036. Dans les conclusions de son rapport, le GEG a estim6 la fois (( souhaitable >>7 et ( faisable >>8 I'laboration un instrument international de tra(age et a recommand6 que I'AGNU prenne la d6cision de n6gocier cet instrument dans le cadre des Nations Unies. Conform~ment la recommandation du Groupe d'experts gouvernementaux, I'AGNU a cr6 un Groupe de travail composition non limit~e (OEWG) ( charg6 de n~gocier un instrument international permettant aux tats d'identifier et de tracer les armes I6g~res et de petit calibre illicites de mani~re rapide et fiable .9 Le Groupe de travail est parvenu un accord par consensus sur un projet de texte le 17 juin 2005. Le 8 dcembre 2005, I'Assembl~e g~n~rale a demand6 tous les Itats de mettre en ceuvre I'Instrument international destin6 leur permettre de proc~der I'identification et au tra(age rapides et fiables des 1 Nations Unies, Rapport du Groupe d'experts gouvernementauxsurlesarmesde petit calibre, dans le Document des Nations Unies A/52/298, 27 ao~t 1997, para. 80, item (1)(i). Disponible sur: 2 Convention interam~ricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes feu, de munitions, d'explosifs et d'autres mat~riels connexes, Organisation des Etats am~ricains, Washington D.C., 14 novembre 1997. Disponible sur: 3 France et Suisse, Document de r~flexion intituI Contribution la mise en oeuvre d'un plan d'action international pour la conference 2001 : le marquage, I'identification et le contr6le des armes I6g~res et de petit calibre > dans le Document des Nations Unies A/CONF.192/PC/7, 17 mars 2000. Les d~veloppements qui ont fait suite I'initiative franco-suisse sont refl~t~s dans les Documents des Nations Unies A/CONF.192/PC/25 et A/CONF.192/PC/38. 4 Nations Unies, Rapport de /a Confrence des Nations unies sur le commerce illicite des armes IMg'res et de petit calibre sous tous ses aspects, Documents des Nations Unies A/Conf.192/15, 9-20juillet 2001. Disponible sur: 5 Programme d'action pour pr~venir, combattre et 6liminer le commerce illicite des armes I6g~res et de petit calibre sous tous ses aspects, dans le Document des Nations Unies A/CONF.192/15, sect. IV, para. 1, article (c). 6 Nations Unies, Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux cr en application de /a r~solution de I'AssembI~e gnrale 56/24 V du 24 dcembre 2001, intituMe f Le commerce illicite des armes Mg'res et de petit calibre sous tous ses aspects )), Document des Nations Unies A/58/138, 11 juillet 2003. Disponible sur 7 A/58/138. sect. IV, para. 96. 8 A/58/138. sect. IV, para. 97 ; ibid., sect. IV, para. 97, article (g) ; et ibid., sect. V, para. 98. 9 Rsolution de I'Assembl~e g~n~rale 58/241, para. 8. Disponible sur : t

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