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5 J. Open Access L. 1 (2017)

handle is hein.journals/jopacc5 and id is 1 raw text is: JOAL - Journal of Open Access to Law Vol. 5 No.1, 2017 Foreword : De 2004 h 2020 - les journ6es europ6ennes d'inforrnatique juridique - un v6hicule exploratoire qui 6volue dans un univers nurn6rique en expansion toujours plus rapide Philippe Lortie Confirence de La Haye de droit international priv En 2004, les acteurs pr6sents avaient une aspiration commune : 'ac- cs libre aux donn6es juridiques produites par les Etats. Une aspiration d6mocratique compl6mentaire d'autres grands principes : la transpa- rence de Faction des Etats, le caractare public de Faction judiciaire. Les associations en pr6sence, les professionnels et les centres de recherche r6unis en 2004 souhaitaient juste pouvoir consulter les textes de loi et de riglement (plutdt pour les acteurs de droit civil) ainsi que la jurispru- dence (plus en vogue chez les praticiens de la common law) librement on en payant le moins possible. L'exploitation, et la transformation de ces donn6es n'6tait pas alors un besoin prioritaire. Les deux 6ditions suivantes 1 (2008, 2012) se sont focalis6es sur la transformation op6r6e dans les relations dans le monde 6conomique du march6 de la donn6e juridique par Faction de l'Union europ6enne. Les composantes techniques demeurent en ligne de fond et progressent au fur et A mesure que la normalisation et la structuration des donn6es juridiques publiques des Etats membres s'harmonisent. On commence A parler d'Open Science, de revues juridiques libres - et aussi des questions juridiques que l'augmentation de la circulation des donn6es juridiques et judiciaires g6ndre : accs s6curis6 entre professions, don- n6es personnelles et besoins d'anonymisation. La Directive PSI2 fait l'objet de quelques interpr6tations et chacun essaie de deviner ce qu'il en adviendra, 6tat par 6tat. Organis6e par l'Association pour le D6veloppement de l'Informatique Juridique (ADIJ), et les associations Juriconnexion et Open Law* Le droit ouvert, plac6e sous le haut patronage du Conseil National du Num6rique (CNNUM), du Barreau de Paris et de l'association Henri Capitant (qui avait accompagn6 les 3 6ditions pr6c6dentes) associ6e 1. Les travaux des journbes europ6ennes d'informatique juridique 2004 A 2012 sont disponibles sur le site http ://www.legalaccess.eu/ 2. Directive 2013/37/UE du Parlement europ6en et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la r6utilisation des informa- tions du secteur public Texte pr6sentant de l'intfrit pour l'EEE http ://eur- lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uricelex :32013LOO37

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