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425 Collected Courses / Recueil des Cours 13 (2022)

handle is hein.hague/recueil0425 and id is 1 raw text is: TABLE DES MATIERES Chapitre introductif. De l'indispensable contr6le des derogations aux droits de l'homme dans l'ordre international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Section I. Est-il necessaire de deroger aux droits de l'homme? . . . . . 34 Par. 1. La notion de derogation en droit international. . . . . . . . . 41 A. Distinction entre derogation et notions voisines . . . . . . . . . 45 1. Derogation et violation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 2. Derogation et restriction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 3. Derogation et limitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 4. Derogation et exception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 5. Derogation et suspension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 B. Distinction entre derogation et reserve faite sur une dispo- sition d'une convention internationale relative i la protection des droits de l'homme....... . . . . . . . . . . . . . . . 56 C. Derogation et declarations interprdtatives . . . . . . . . . . . . 58 Par. 2. Les clauses de derogation dans les textes internationaux relatifs a la protection des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . 58 A. Historique de l'introduction des clauses de derogation dans les traites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 1. Les approches sur la disposition relative a la derogation au plan universel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 2. Les ddbats au niveau regional. . . . . . . . . . . . . . . . . 63 B. La formulation des clauses relatives aux derogations dans les textes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 1. L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques . . . . . . . . . ...... 65 2. L'article 15 de la Convention europdenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales . . . .... 65 3. L'article 27 de la Convention amdricaine relative aux droits de l'homme.... . . . . . . . . . . 66 4. L'article 4 de la Charte arabe des droits de l'homme 67 5. Les articles F et G de la Charte sociale europ~enne revise. 68 6. Le silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Par. 3. Les derogations dans le droit interne de quelques Etats. . . . 71 A. Les dispositions constitutionnelles de certains Etats. . . . . . . 71 B. Les dispositions lgales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Section II. L'importance d'un contr6le international des mesures de derogation aux droits de l'homme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Par. 1. La notion de contr6le et les difficultes de sa mise en oeuvre en droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 A. Distinction entre contr6le et notions voisines . . . . . . . . . . 81 1. Le contr6le et l'inspection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 2. Le contr6le et la surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 3. Le contr6le et le monitoring. . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 B. L'institution du contr6le en droit international. . . . . . . . . . 83

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