About | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline
LOG IN
LOG IN

1 Togo Constitution 1961 1 (1961)

handle is hein.cow/togocon0001 and id is 1 raw text is: LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIGUE, Conforw6xment & la loi no 61-10 du ler mars 1961, a propos6, LE PEULE rOGO3LAIS a adopt., Promulgue la loi constitutionnelle dont la tenour suit: PREAkBULE Le peuple togolais, formement attacnd aux principes qui out inspird lal)4claration Universelle des Droits de l'Homcme, proclame solennellement sa volont4 de demourer fiddle aux id4aux de libertd, d'4galit4, de justice, qui ltont constamment guide at soutenu dans sa lutte pour lind4pendance nationale; Soucieux de .-r6server et de consolider son unit4 i affirme si rdso- lution dinstaurer un regime politique stable fond4 sur la sparation des pouvoirs et propre & assurer, dans la concorde, le d'veloppement 4conomique du pays ainai que la promotion sociale at culturelle des citoyens. Conscient de 1'intime solidarit6 qui le lie aux autres peuples d'ifri- que, il proclame avoc force sa d4termination de n'dpargner aucun effor pour que se rdalise par une 4troite at totale coopration, l'ubion f~conde des Etkts africains, dans le respect mutual de leur souverainet6. Titre premier DISPOSITIONS GENERALES De l'Etat, de la souverainet6 et des libert6s publiques. Art. ler Le Togo, Etat ind~pendant et souverain, est une Rdpublique. Art. 2 La R4publique togolaise est indivisible, dmocratique et so- ciale. Elle assure l'dgalitd devant la loi de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. Son principe eat: uouvernement du peuple par le peuope at pour le peuple. Le drapeau de la R4publique, d4fini par la loi, est compos4 de cinq bandes horizontales de couleur verte et jaune, alternant; il porte A ltangle supdriour gauche une 4toile blanche sur fond rouge.

What Is HeinOnline?

HeinOnline is a subscription-based resource containing thousands of academic and legal journals from inception; complete coverage of government documents such as U.S. Statutes at Large, U.S. Code, Federal Register, Code of Federal Regulations, U.S. Reports, and much more. Documents are image-based, fully searchable PDFs with the authority of print combined with the accessibility of a user-friendly and powerful database. For more information, request a quote or trial for your organization below.



Short-term subscription options include 24 hours, 48 hours, or 1 week to HeinOnline.

Purchase Access

Already a HeinOnline Subscriber?

Log In

profiles profiles most