Charlebois c. Saint John (Ville): Phare d'une Regression en Matiere de Droits Linguistiques?
![handle is hein.journals/rclfr8 and id is 387 raw text is: (2006) 8 R.C.L.F. 383
CHARLEBOIS c. SAINT JOHN (VILLE):
PHARE D'UNE RIGRESSION EN MATIERE
DE DROITS LINGUISTIQUES?
Michel Doucet et Mark Power*
I - INTRODUCTION
L'arrCt Charlebois c. Saint John (Ville)' (<< Charlebois 2 ,>) de la
Cour supreme du Canada soulve des questions intressantes et
importantes concernant le bilinguisme judiciaire et les principes
devant guider 'interpr~tation de la Loi sur les langues officielles2
(< Loi >) du Nouveau-Brunswick. Ce bref commentaire d'arrt
porte sur l' volution du bilinguisme judiciaire au Nouveau-
Brunswick et sur le d~bat soulevL par l'affaire Charlebois 2. Les
d~marches utilises par la Cour supreme du Canada pour
interpreter les droits linguistiques de nature 16gislatifs reqoivent
une attention particuli~re.
Les auteurs soutiennent que l'arrCt Charlebois 2 ne sonne
pas le glas du cadre conceptuel moderne des droits linguistiques
au Canada3. Au contraire, la majorit6 de la Cour supreme du
Canada dans Charlebois 2 a pris la peine de refuter explicitement
toute suggestion en ce sens4. Cela 6tant, il est permis de se
demander si l'affaire Charlebois 2 constitue le phare d'une
Michel Doucet est avocat et professeur titulaire A la Facult6 de droit de l'Universits de
Moncton. Mark Power est doctorant en droit A l'Universits de Cambridge. En Cour
supreme du Canada, les auteurs 6taient les avocats de 'Association des juristes
d'expression franqaise du Nouveau-Brunswick (o, AJEFNB ), l'une des appelantes
dans l'affaire Charlebois c. Saint John (Ville). Me Doucet avait 6galement repr(sent6
I'AJEFNB devant la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.
1 [2005] 3 R.C.S. 563. [Charlebois 2]
2 L.N.-B. 2002, c. 0-0.5.
3 Tel qu'Lnonc6 dans R. c. Beaulac, [1999] 1 R.C.S. 768 au para. 25, voir infra note 67
[Beaulac].
Charlebois 2, supra note 1 au para. 28.](ViewImageLocal?handle=hein.journals/rclfr8&div=14&collection=journals&method=preview&ext=.png&size=3)
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