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6 Rev. C.L. Francais 19 (2004-2005)
La Progression Vers L'Egalite des Droits Linguistiques par Voie Legislative et Judicaire

handle is hein.journals/rclfr6 and id is 27 raw text is: ARTICLE LA PROGRESSION VERS L'EGALITE DES DROITS LINGUISTIQUES PAR VOIE LEGISLATIVE ET JUDICIAIRE Warren J. Newman I - INTRODUCTION La trame historique de l'6volution de la l6gislation et de 1 interpretation judiciaire en mati~re des droits linguistiques est marquee par des soubresauts et des revirements. Depuis trente ans, les tribunaux sont a la recherche d'un juste 6quilibre entre l'avancement ou la progression de ces droits par action l6gislative et leur 61argissement par l'interpr6tation judiciaire. L'application judicieuse des droits linguistiques par les tribunaux n~cessite toujours la r~flexion sur le r6le que les tribunaux sont appel~s A jouer au sein de notre syst!me constitutionnel et d~mocratiqlue. Ce texte a pour objet d'analyser, dans un premier temps, la jurisprudence de la Cour supreme du Canada en ce qui a trait au principe de progression vers l'6galit6 du statut ou de l'usage du franais et de l'anglais au sein des organes d'ttat et dans la socit6 canadienne. Nous verrons que la Cour supreme est passe d'une attitude large et libLrale envers les droits linguistiques A une conception prudente et Ltroite, pour enfin dLboucher sur une approche fond~e sur l'objet m~me de ces droits : la protection et 1 panouissement des collectivit(s de langue officielle au Canada. Ensuite, nous examinerons quelques dcisions rcentes en matire de droits linguistiques qui confirment, pour la plupart, 1interprtation tl6ologique de ces droits, et qui prcisent davantage la porte du principe de progression, notamment A la lumiere d'autres pripes constitutionnels. Dans tin texte d'une facture remarquable, le Professeur Pierre Foucher vient de faire le point sur le statut juridique de la dualit6 canadienne, et de faqon plus precise, sur les principes de la D.C.S., B.A., B.C.L., LL.B. (McGil); LL.M. (Osgoode); membre des barreaux de l'Ontario et Quebec; avocat &6nmral A la Section du droit administratif et constitutionnel du ministre de la Justice du Canada; professeur auxiliaire en droit constitutionnel A la FacultL de droit de l'UniversitL d'Ottawa, programme de common law en franqais. Les rdflexions livrses dans ce texte ne lient que leur auteur, et cela A titre personnel.

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