About | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline Law Journal Library | HeinOnline

11 Rev. C.L. Francais 55 (2009)
Pourquoi une Langue Merite-t-Elle une Protection Constitutionnelle ou Legislative?

handle is hein.journals/rclfr11 and id is 61 raw text is: (2009) 11 R.C.L.F. 55

POURQUOI UNE LANGUE MERITE-T-ELLE UNE
PROTECTION CONSTITUTIONNELLE
OU LEGISLATIVE?
Michel DOUCET
INTRODUCTION
Les spcialistes canadiens en matiLre de droits linguistiques ont
beaucoup d6crit ce que sont les droits linguistiques, mais rares sont ceux
qui ont cherch6 A d6velopper une th~orie de ces droits. Si nous pouvions
rCpondre A la question de savoir pourquoi certaines langues doivent Ctre
protegees constitutionnellement ou lgislativement, nous serions peut-
6tre en mesure de construire un cadre th~orique normatif qui nous
permettrait de mieux comprendre et 6galement de mieux faire
comprendre la dynamique, la complexitC et la l~gitimit6 des droits
linguistiques. Nous pourrions aussi nous servir de ce cadre th~orique
pour 6valuer l'efficacit6 relle des droits linguistiques existants. Cette
absence de cadre th~orique fait en      sorte que les protections
constitutionnelles et l~gislatives des droits linguistiques demeurent mal
comprises et sont souvent l'objet des critiques de ceux qui n'en voient
pas la raison d'6tre.
Le present article n'aura pas pour objectif de proposer ce cadre
th~orique. I1 cherchera plut6t A determiner les paramtres qui pourraient
ultimement en faire partie ou du moins qui pourraient permettre de
mieux comprendre les raisons d'tre des droits linguistiques.
I - POURQUOI PROTtGER UNE OU DES LANGUES ?
La r~ponse A cette question n'est pas 6vidente. Pourtant, personne ne
contestera le fait que la langue et la culture jouent un r6le important dans
l'identit6 d'un individu ou d'une collectivit6. Le langage en soi est un
C.r., professeur titulaire et avocat, Facult de droit, UniversitL de Moncton.

What Is HeinOnline?

HeinOnline is a subscription-based resource containing thousands of academic and legal journals from inception; complete coverage of government documents such as U.S. Statutes at Large, U.S. Code, Federal Register, Code of Federal Regulations, U.S. Reports, and much more. Documents are image-based, fully searchable PDFs with the authority of print combined with the accessibility of a user-friendly and powerful database. For more information, request a quote or trial for your organization below.



Short-term subscription options include 24 hours, 48 hours, or 1 week to HeinOnline.

Contact us for annual subscription options:

Already a HeinOnline Subscriber?

profiles profiles most